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Conditions générales de vente RDB S.A.S. Repas de bureau

 

1. Application des Conditions Générales.

Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales (“Conditions Générales”) régissent toutes les commandes de plateaux-repas effectuées entre RDB S.A.S. et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

 

2. Commandes, modifications ou annulations de commandes.

Toute commande passée par téléphone est ferme. Nous vous remercions de vérifier que tous les éléments de la commande sont corrects dans le mail de confirmation reçu. Si c’est le cas, merci d’y répondre en « bon pour accord », sinon merci de nous préciser les corrections à apporter à la commande.

Toute commande, modification ou annulation doit être confirmée par téléphone au 01.41.32.15.15 et par e-mail (commande@repasdebureau.fr), au plus tard la veille de la livraison avant 16h30, jour ouvré, hors produits à délais spécifiques indiqués dans la brochure.

Les commandes « Dernière Minute » (sélection de 4 plateaux par gamme), passées pour une livraison le jour-même (jour ouvré), doivent être confirmées par téléphone au 01.41.32.15.15 et par e-mail (commande@repasdebureau.fr) au plus tard avant 11h, et pour les livraisons du soir (jour ouvré), nous consulter. Ces commandes ne pourront pas être annulées. Toute commande annulée par le client, en dehors de ces conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande. Les produits alimentaires et boissons proposés par RDB S.A.S sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et la rupture des stocks de RDB S.A.S ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l’hypothèse où RDB S.A.S ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, RDB S.A.S, après l’en avoir informé, livrera au client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client.

 

3. Livraison.

Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par RDB S.A.S. Toute livraison, dans une zone différente, devra faire l’objet d’une demande auprès de RDB S.A.S. La livraison est effectuée par la remise directe des repas au client, à l’adresse et à l’heure indiquées sur le bon de commande.

Les repas de bureau seront remis au client contre signature et tampon au cachet de l’entreprise du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.

 

4. Prix.

Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de RSB S.A.S. Les prix sont indiqués « hors taxes » (HT) et « toutes taxes comprises » (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du client. Ces prix s’entendent livraison non comprise.

Les commandes destinées à être livrées sur un lieu, autre que les locaux du client, et dont les conditions d’accès sont soumises à redevance, seront majorées du montant de cette redevance sur l’ensemble de la facture.

 

5. Modalités de paiement.

Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit :

- Un règlement par carte bancaire, ou à réception de la livraison, au prix TTC de la commande, pour toute commande.

- Un règlement du prix TTC de la commande est dû à 30 jours nets date de facture, sauf accord dérogatoire avec le client, pour toutes les commandes non citées ci-dessus. Sauf stipulation contraire, toute facture émise par RDB S.A.S est payable par chèque libellé à l’ordre de RDB S.A.S. ou par virement bancaire. Le paiement en espèces n’est pas autorisé.

- Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par RDB S.A.S, sous réserve d’acceptation.

Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Toute demande doit être faite dans les 30 jours suivants la réception de la facture.

- A défaut de paiement des sommes dues par le client à leur date d’exigibilité, RDB S.A.S pourra de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions, appliquer des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal auquel s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. Conformément au décret 2012-1115, et en application des articles de loi L.441-3, L.441-6 et D.441-5, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour tout paiement effectué après la date d’échéance. Pour une commande égale ou supérieure à 1 500 euros HT, le client doit verser un acompte de 50%.

- En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, RDB S.A.S se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entrainera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à RDB S.A.S et la suspension du paiement des sommes dues au client par RDB S.A.S

 

6. Force majeure.

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par RDB S.A.S., sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de RDB S.A.S., notamment, en cas d’informations erronées données par le Client.

 

7. Clause de réserve de propriété.

Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, RDB S.A.S. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les biens vendus non périssables et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de RDB S.A.S..

 

8. Reprise.

Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Tous les produits livrés ...

 

9. Acompte.

Pour toute annulation de commande à moins de 7 jours de la livraison, le versement de l’acompte est conservé par RDB et ne sera pas remboursé au client.

 

10. Protection des données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à RDB S.A.S. à l’adresse figurant sur le bon de commande.

 

11. Divisibilité.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.

 

12. Loi applicable et tribunaux compétents.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par RDB S.A.S. au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.


Zones géographiques et tarifs de livraison

7 jours sur 7, à Paris et région parisienne.

Livraison du lundi au vendredi de 06h à 21h, pour les samedis, dimanches et jours fériés de 08h à 12h.

Repas de bureau s’engage à diminuer le volume global de ses émissions de CO2, en réalisant 60% de ses livraisons avec des véhicules à energie propre.


ZONE 1

Commande passée la veille avant 17h30 du lundi au vendredi et 16h30 le vendredi, pour les livraison avant 17h30 : 19.50€ ht (21,45€ ttc) - Livraison du jour, après 17h30 et le samedi : 25.80€ ht (28.38€ ttc) - Dimanche et jours fériés 38.00€ ht (41.80€ ttc)

Paris 75 - Argenteuil 95 -Asnières Sur Seine 92 - Aubervilliers 93 - Bezons 95 - Bois-Colombes 92 - Boulogne Billancourt 92 - Clichy 92 - Colombes 92 - Courbevoie 92 - Gennevilliers 92 - Issy-Les-Moulineaux 92 - La Défense 92 - La Garenne-Colombes 92 - La Plaine Saint-Denis 93 - Levallois-Perret 92 - L’ile Saint-Denis 93 - Montrouge 92 - Nanterre 92 - Neuilly-Sur-Seine 92 - Pantin 93 - Puteaux 92 - Rueil Malmaison 92 - Saint-Denis 93 - Saint-Ouen 93 - Suresnes 92 - Villeneuve-La-Garenne 92.


ZONE 2

Commande passée la veille avant 17h30 du lundi au vendredi et 16h30 le vendredi, pour les livraisons avant 17h30 : 35.00€ ht (38.50€ ttc) - livraison du jour après 17h30 et le samedi : 43.75€ ht (48.12€ ttc) – Dimanche et jours fériés 70.00€ ht (77.00€ ttc)

Aeroport D’orly 94 - Alfortville 94 - Andilly 95 - Antony 92 - Arcueil 94 - Arnouville Les Gonesse 95 - Aulnay Sous Bois 93 - Bagneux 92 - Bagnolet 93 - Bievres 91 - Bobigny 93 Bondy 93 - Bonneuil En France 95 - Bonneuil Sur Marne - 94 - Bougival 78 - Bouqueval 95 - Bourg La Reine 92 - Bry Sur Marne 94 - Cachan 94 - Carrieres Sur Seine 78 Champigny Sur Marne 94 - Charenton Le Pont 94 - Chatenay Malabry 92 - Chatillon 92 - Chatou 78 - Chaville 92 - Chennevieres Sur Marne 94 - Chevilly Larue 94 Choisy Le Roi 94 Clamart 92 - Clichy Sous Bois 93 - Cormeilles En Parisis 95 - Coubron 93 - Creteil 94 - Croissy Sur Seine 78 - Deuil La Barre 95 - Drancy 93 - Dugny 93 -Eaubonne 95 - Enghien Les Bains 95 - Epinay Sur Seine 93 - Fontenay Aux Roses 92 - Fontenay Sous Bois 94 - Franconville 95 - Fresnes 94 - Gagny 93 - Garches 92 - Garges Les Gonesse 95 - Gentilly 94 - Gonesse 95 - Gournay Sur Marne 93 - Goussainville 95 - Groslay 95 - Houilles 78 - Ivry Sur Seine 94 - Joinville Le Pont 94 - La Celle Saint Cloud 78 La Courneuve 93 - La Frette Sur Seine 95 - Le Blanc Mesnil 93 - Le Bourget 93 - Le Chesnay 78 - Le Kremlin Bicetre 94 - Le Mesnil Le Roi 78 - Le Pecq 78 - Le Perreux Sur Marne 94 Le Petit Clamart 92 - Le Plessis Bouchard 95 - Le Plessis Robinson 92 - Le Plessis Trevise 94 - Le Port Marly 78 - Le Pre Saint Gervais 93 - Le Raincy 93 - Le Thillay 95 - Le Vesinet 78 Les Lilas 93 - Les Pavillons Sous Bois 93 - L’hay Les Roses 94 - Limeil Brevannes 94 - Livry Gargan 93 - Louveciennes 78 - Maisons Alfort 94 - Maisons Laffite 78 - Malakoff 92 Margency 95 - Marly Le Roi 78 - Marnes La Coquette 92 - Meudon 92 - Montesson 78 - Montfermeil 93 - Montmagny 95 - Montmorency 95 - Montreuil 93 - Neuilly Plaisance 93 Neuilly Sur Marne 93 - Nogent Sur Marne 94 - Noisy Le Grand 93 - Noisy Le Sec 93 - Orly 94 - Ormesson Sur Marne 94 - Pierrefitte Sur Seine 93 - Rocquencourt 78 - Roissy En France 95 - Romainville 93 - Rosny Sous Bois 93 - Rungis 94 - Saint Cloud 92 - Saint Gratien 95 - Saint Mande 94 - Saint Maur Des Fosses 94 - Saint Maurice 94 - Sannois 95 - Sarcelles 95 - Sartrouville 78 - Sceaux 92 - Sevran 93 - Sevres 92 - Soisy Sous Montmorency 95 - St Brice Sous Foret 95 - Stains 93 - Thiais 94 - Tremblay En France 93 -Valenton 94 - Vanves 92 - Vaucresson 92 - Vaudherland 95 - Vaujours 93 - Velizy Villacoublay 78 - Versailles 78 - Ville D’avray 92 - Villejuif 94 - Villemomble 93 - Villeneuve Le Roi 94 - Villeneuve Saint Georges 94 - Villepinte 93 - Villetaneuse 93 - Villiers Le Bel 95 - Villiers Sur Marne 94 - Vincennes 94 - Viroflay 78 - Vitry Sur Seine 94.


ZONE 3

Pour les villes qui ne figurent pas dans les zones 1 et 2, le tarif de livraison est établi au cas par cas.


Contactez notre service client par téléphone au 01 41 32 15 15 et par mail à commande@repasdebureau.fr

RDB S.A.S. 300 rue du Président Salvador Allendé - 92700 Colombes - Standard : 33 (0)1 41 32 15 15 - Fax : 33 (0)1 41 32 15 25 Capital social : 37350 € -

RCS Paris : B 453 151 920 - Code Siret : 453 151 920 00049 - Code APE : 5621Z - N° de TVA intracommunautaire : FR 93 453 151 920


Cette présente est soumise aux conditions générales de vente RDB S.A.S. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier avec modération.

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