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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le client agissant soit à titre individuel soit pour le compte d’une société et, d’autre part, REPAS DE BUREAU SARL. Tout achat ou commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

1 • Informations produits

Nos recettes sont élaborées afin d’être consommées froides (ne pas réchauffer). Les produits sont à consommer avant la date indiquée sur l’emballage, ils doivent être conservés selon les températures indiquées sur l’étiquette. Nous vous conseillons de sortir les coffrets repas à température ambiante au minimum 20 à 30 minutes avant de passer à table. Les photos présentées sur la brochure et le site internet ne sont pas contractuelles. Vous pouvez retrouver sur notre site internet la liste des allergènes présents dans notre collection. Les origines des viandes bovines sont les suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Argentine, Brésil, Uruguay.

 

2 • Commandes

Toute commande de plateaux-repas et de petits déjeuners devront être passées au plus tard la veille avant 17 h 00 (jours ouvrés, du lundi au vendredi). Toute commande des gammes « A partager » ou « Sur le pouce », doit être passée au plus tard l’avant-veille de la livraison avant 17h 00 (jours ouvrés, du lundi au vendredi). Toute commande pour le week-end doit être passée le Vendredi avant 12h. Toute commande pour les jours fériés : nous consulter. Les commandes devront être confirmées par mail (commande@repasdebureau.fr) à REPAS DE BUREAU SARL la veille de la livraison (jours ouvrés) jusqu’à 12 h ou 17 h 00 en fonction des produits commandés. Pas de minimum de commande concernant les livraisons sur Paris et certaines villes des Hauts-de-Seine. Autres départements, nous consulter. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la pro-forma concernant sa commande. REPAS DE BUREAU SARL ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, la pro-forma validée, signée et cachetée ou tout écrit provenant du client fait état de référent. REPAS DE BUREAU SARL se réserve le droit de modifier, pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques, les horaires de commandes et le nombre de prestations proposées. REPAS DE BUREAU SARL se réserve le droit de demander un règlement à passation de commande pour toute prestation hors contrat, d’un montant égal à la totalité de la commande TTC.

Notre production étant liée à l’approvisionnement de nos fournisseurs de matières premières, REPAS DE BUREAU SARL se réserve le droit de changer, modifier ou refuser une commande.

 

3 • Modifications, annulations

Aucune annulation ou modification ne peut être effectuée le week-end. Toute commande de petits déjeuners, plateaux-repas peut être modifiée ou annulée au plus tard la veille avant 17 h 30 (jours ouvrés) du jour de la livraison. Toute commande des gammes « A partager » ou « Sur le pouce » peut être modifiée ou annulée au plus tard l’avant-veille de la livraison avant 17h30 (jours ouvrés) du jour de la livraison. Toute commande pour le week-end peut être modifiée ou annulée au plus tard le vendredi avant 12h. Toute commande pour les jours fériés : nous consulter. Passé ces délais, les commandes annulées seront facturées par REPAS DE BUREAU SARL. Aucune commande de Dernière Minute ne peut être annulée. Dans le cas où un produit ou un menu ne pourrait être servi par REPAS DE BUREAU SARL, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au client, par écrit, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. Le client ne pourrait prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.

 

4 • Livraisons

Nos livraisons sont effectuées en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 1 °C et 3 °C. L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles. Tout retard ou erreur ne pourra être imputé à REPAS DE BUREAU SARL, en cas d’informations erronées ou incomplètes. En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires s’appliqueront.

En cas d’absence du réceptionnaire de la commande, REPAS DE BUREAU SARL se réserve le droit d’effectuer la re-livraison à la fin de la tournée du chauffeur. Les prestations seront remises au client contre signature et tampon au cachet de l’entreprise du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison ou dans les 24 heures suivantes.

Par mesure d’hygiène aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée. Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieurs à 1 heure ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 


5 • Tarifs en vigueur

Nos tarifs sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction d’événements indépendants de notre volonté.

Les tarifs seront automatiquement réajustés en cas de variation des taux ou taxes imposées par la loi.

Les tarifs de notre catalogue ne tiennent pas compte des frais liés à la logistique et aux contraintes techniques de certains sites de type Parc des Expositions et Palais des Congrès, notamment lors de salons et congrès.

 

6 • Modalités de paiement

Pour une commande égale ou supérieure à 1500€ HT, le client doit verser un acompte de 50% avant la livraison.

Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment du passage de la commande. Toute demande de modification d'élémentsde facturation (avoir et refacturation) et de réédition (duplicata) doit être faite dans les 30 jours suivants la réception de la facture et pourra, selon les cas, faire l'objet d'une facturation complémentaire. 

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, soit après accord du service commercial, à réception de la facture et au maximum dans un délai de 30 jours date de facture, par virement ou par chèque bancaire.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de REPAS DE BUREAU SARL.

Aucun escompte ne sera pratiqué pour un délai de paiement inférieur à la date d'échéance indiquée sur la facture. Le taux de pénalités exigible en cas de retard de paiement sera égal au taux d'intérêt légal appliqué par la banque centrale européeenne majoré de 7 points. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40€, sera due de plein droit et sans notification préalable.

En cas d'incident de paiement ou d'incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, REPAS DE BUREAU SARL se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d'exiger des garenties supplémentaires et, à défaut de refuser toute livraison.

 

7 • FORCE MAJEURE

Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de REPAS DE BUREAU SARL, notamment, en cas d’éléments extérieurs (grèves, intempéries, manifestations…), le montant de la commande ne pourra être supporté par REPAS DE BUREAU SARL.

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