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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REPAS DE BUREAU et ses clients et priment sur tout autre document. En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos conditions générales de vente reproduites sur notre site internet www.repasdebureau.fr ainsi que sur nos bons de commande, factures et bons de livraison.

 

• Informations produits

Les photographies et illustrations de nos produits présentées en ligne, sur catalogue et/ou sur prospectus, ne sont pas contractuelles. Nos recettes sont élaborées afin d’être consommées froides (ne pas réchauffer).Les produits sont à consommer avant la date indiquée sur l’emballage, ils doivent être conservés selon les températures indiquées sur l’étiquette. Nous vous conseillons de sortir les coffrets repas à température ambiante au minimum 20 à 30 minutes avant de passer à table. Nos produits ne doivent pas être congelés. Les produits vendus peuvent contenir des allergènes, dont la liste est disponible sur le site internet www.repasdebureau.fr. Ceux-ci sont également précisés sur l’étiquette des produits. Les origines des viandes bovines sont les suivantes : Allemagne, Autriche,Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Argentine, Brésil, Uruguay.

 

2 • Commandes

Toute commande de plateaux-repas et de petits-déjeuners devra être passée au plus tard la veille avant 17 h 30 (jours ouvrés, du lundi au vendredi).

Toute commande dans les gammes « À partager » ou « Sur le pouce » doit être passée au plus tard l’avant-veille de la livraison avant 17 h 30 (jours ouvrés, du lundi au vendredi).

Toute commande de « Dernière Minute », c’est-à-dire le jour même de la livraison, doit être passée avant 11 h (en fonction des quantités et variétés disponibles).

Toute commande pour le week-end doit être passée le vendredi avant 12 h. Pour toute commande les jours fériés, nous consulter. Les commandes devront être confirmées par mail (commande@repasdebureau. fr) à REPAS DE BUREAU la veille ou l’avant-veille de la livraison (jours ouvrés) jusqu’à 12 h ou 17 h 30 en fonction des produits commandés.

En semaine sur Paris et petite couronne, pas de minimum de commande. Pour la grande couronne, nous consulter. Les week-ends et jours fériés sur Paris et petite couronne, un minimum de commande représentant 8 plateaux-repas d’une valeur d’au moins 150 € est exigée pour les livraisons. Pour la grande couronne, nous consulter.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations reportées sur la commande. REPAS DE BUREAU ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, la commande validée, signée et/ou cachetée ou tout écrit provenant du client fait état de référent. REPAS DE BUREAU se réserve le droit de modifier, pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques, les horaires de commande et le nombre de prestations proposées. Notre production étant liée à l’approvisionnement de nos fournisseurs de matières premières, REPAS DE BUREAU se réserve le droit de changer, modifier ou refuser une commande.

 

3 • Modifications, annulations

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le client, s’agissant de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement. Aucune annulation ou modification ne peut être effectuée ni le vendredi après 17 h 30, ni le week-end (samedi et dimanche), quelle que soit la commande. Toute commande de petits-déjeuners ou plateaux-repas peut être modifiée ou annulée au plus tard la veille avant 17 h 30 (jours ouvrés) du jour de la livraison. Toute commande des gammes « À partager » ou « Sur le pouce » peut être modifiée ou annulée au plus tard l’avant-veille avant 17 h 30 (jours ouvrés) du jour de la livraison. Toute commande pour le week-end peut être modifiée ou annulée au plus tard le vendredi avant 12 h. Toute commande pour les jours fériés : nous consulter. Passé ces délais, les commandes annulées seront facturées par REPAS DE BUREAU. Aucune commande de « Dernière Minute », c’est-à-dire passée le jour même, ne peut être annulée. Dans le cas où un produit ou un menu ne pourrait être servi notamment pour des raisons d’approvisionnement, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au client, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. Le client ne pourrait prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.

 

4 • Livraisons

Nos livraisons sont effectuées en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles. Tout retard ou erreur ne pourra être imputé à REPAS DE BUREAU, en cas d’informations erronées ou incomplètes. En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires s’appliqueront. Toute commande doit être reçue par le client et contrôlée de manière contradictoire avec le chauffeur au  moment de la livraison. Aucune livraison ne peut intervenir en l’absence du client ou d’un réceptionnaire mandaté pour recevoir la commande. En pareil cas, une nouvelle tentative de livraison sera effectuée à la fin de la tournée du chauffeur. En cas d’absence réitérée du client en fin de tournée, la commande sera conservée par le chauffeur et facturée au client. Toute réclamation pour être prise en compte devra être portée par écrit sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » sont dépourvues de portée. Par mesure d’hygiène aucune marchandise livrée conforme à la commande ne pourra être reprise ou échangée. En cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues non conformes ou défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité. Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

5 • Tarifs en vigueur

Nos tarifs sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Compte tenu de la nature des produits que nous commercialisons (produits frais, alimentaires et périssables) nos tarifs sont susceptibles d’évoluer rapidement et d’être modifiés sans préavis en fonction d’événements  indépendants de notre volonté. Les tarifs seront automatiquement réajustés en cas de variation des taux ou taxes imposées par la loi. Les tarifs de notre catalogue ne tiennent pas compte des frais liés à la logistique et aux contraintes techniques de certains sites de type Parc des Expositions et Palais des Congrès, notamment lors de salons et congrès. 

 

6 • Modalités de paiement

Pour une commande égale ou supérieure à 1 500 euros HT, le client doit verser un acompte de 50 % avant la livraison. Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment du passage de la commande. Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) doit être faite dans les 30 jours suivants la réception de la facture. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire pour une commande passée via internet, soit après accord du service commercial, à réception de lafacture et au maximum dans un délai de 30 jours date de facture, par virement ou par chèque bancaire. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de REPAS DE BUREAU.

Aucun escompte ne sera pratiqué pour un délai de paiement inférieur à la date d'échéance indiquée sur la facture. Le taux de pénalités exigible en cas de retard de paiement sera égal au taux d'intérêt légal appliqué par la banque centrale européenne majoré de 7 points. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera due de plein droit et sans notification préalable.

 

7 • Force Majeure

REPAS DE BUREAU sera dégagée de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un événement de force  majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus, grève totale ou partielle, incendie, blocage des moyens de transport ou tout autre événement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité de REPAS DE BUREAU ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.

 

8 • Données personnelles et protection de la vie privée

Dans le cadre de ses relations contractuelles, REPAS DE BUREAU est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le client doit contacter la société REPAS DE BUREAU à l’adresse suivante :

REPAS DE BUREAU 103 Avenue Laurent Cély,

92230 Gennevilliers.

 

Les informations collectées ont pour finalités le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection clients. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de REPAS DE BUREAU. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.). Le client est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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